Le refus du statut de télétravailleur

Le refus du statut de télétravailleur

Bien que le litige ayant donné lieu à cet arrêt soit très factuel, la décision du 14 mai 2025 (Cass. Soc., 14 mai 2025, n°23-23.901) a ceci d’intéressant qu’elle valide le fait que puisse être jugé non discriminatoire le refus de l’employeur reconnaître au salarié le statut de télétravailleur alors qu’il exécutait ses fonctions en home office.  Des fonctions exercées à domicile sans reconnaissance formelle En l’espèce, une salariée engagée en ta…